Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet DICATSHOP

 

1/ Préambule

www.dicatshop.com est la propriété en sa totalité de la société DIDIMARA, qui a mis en place un site internet de vente à distance d’une sélection de ses modèles de vêtements. La société DIDIMARA se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales de vente à tout moment.

2/ Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société DIDIMARA auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.dicatshop.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables sur les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. En outre, la société DIDIMARA se réserve la possibilité de refuser des ventes à l’étranger, ou de les soumettre à des conditions contractuelles spécifiques variables notamment selon le territoire où est établi le Client.

3/ Acceptation

La commande de produits en vente sur le site www.dicatshop.com est subordonnée à l’adhésion et l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. La finalisation du paiement est assimilée à la signature manuscrite du Client quant au contenu de la commande (prix, produits et frais de livraison). A compter de ce paiement du Client, la commande est irrévocable pour le Client et ne peut plus être modifiée ou abandonnée, sans préjudice à son droit de rétractation après la livraison des Produits. Cette acceptation de la commande émise par le Client ainsi que l’ensemble des données que la Société aura enregistrées à cette occasion, constitueront la preuve de l’existence et du contenu de la commande du Client. La Société DIDIMARA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4/ Produits

La société DIDIMARA se réserve le droit de déterminer et de modifier la liste des Produits en vente sur son site, et ce sans préavis. Aucune indemnité, en cas d’interruption de la vente d’un Produit, ne pourra à ce titre être réclamée. Les photographies et descriptions des Produits présentés sur le site tendent à présenter les articles avec la plus grande exactitude et n’ont pas de caractère contractuel. Les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer leurs produits sans que leur qualité et leurs performances techniques ne soient diminuées, ce que le Client accepte dès à présent. De plus les contraintes techniques peuvent être à l’origine d’écart entre les couleurs des Produits et celles apparaissant présentées sur le Site. Le Client ne pourra donc pas demander à ce titre la réparation d’un quelconque préjudice et/ou annuler sa commande.

5/ Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, des commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients peuvent créer une indisponibilité temporaire ou définitive de celui-ci après passation de la commande du Client. La société DIDIMARA décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

6/ Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix, frais, et taxes applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

7/ Commande

Pour passer une commande, le Client doit indiquer obligatoirement les mentions suivantes : nom, prénom, email, pays , téléphone et adresse de livraison souhaitée. Le Client passe commande sur le Site à partir de la procédure de vente en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Dans l’hypothèse où un produit ne serait pas disponible, le Client en serait informé par email. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, la société DIDIMARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution de problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter la societe par email.

8/ Paiement

Le paiement de la commande est réalisé par Paypal ou Carte Bancaire. Les paiements sont réalisés en euros. L’expédition des Produits est subordonnée à l’encaissement intégral et sans réserve du prix.

9/ Livraison et retours

Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leurs réceptions. Un délai de 3 à 5 jours ouvrés pourra être nécessaire pour livrer la commande. La livraison dépendra de la disponibilité des Produits. Les Produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.dicatshop.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. Les Produits achetés sur www.dicatshop.com sont livrés gratuitement au Portugal , en France métropolitaine, en Espagne,  et sur devis de livraison dans le reste du monde. La responsabilité de la société DIDIMARA ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. A la réception de votre commande : En ouvrant votre colis, si vous constatez une erreur dans le traitement de votre commande, notamment un article manquant ou ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous en avertir par email, dans un délai de 7 jours ouvrables dès réception de votre commande. Les frais de renvoi seront a notre charge si une erreur de notre part est constatee. Vous souhaitez faire un échange : les frais de renvoi seront a votre charge. Les échanges ne peuvent concerner que les articles proposés à la vente dans la boutique en ligne Dicatshop.

10/ Annulation et droit de rétractation

Selon le code de la consommation , le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception par lui du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Apres avoir informe la societe par mail de sa decision de retractation, le Client renvoie le ou les Produits à la société DIDIMARA sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la livraison à l’adresse suivante : Rua do Barao 31Rc, 1100-135 Lisboa Portugal. Le ou les Produits retournés doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du ou des Produits. Le ou les Produits ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Le Client devra retourner le ou les Produits accompagnés de la facture initiale. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi du ou des Produits, lequel sera réalisé par la poste ou un transporteur de son choix. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison de retour, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. La Société différera cependant le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de retours anormaux ou abusifs, www.dicatshop.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11/ Garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables au Portugal. La responsabilité de DIDIMARA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du ou des Produits. La responsabilité de www.dicatshop.com est systématiquement limitée à la valeur du ou des Produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du ou des Produits. Le Site n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Toutes les commandes passées à www.dicatshop.com sont destinées exclusivement à l’usage personnel des Clients. www.dicatshop.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. Le Client s’engage à utiliser, stocker et entretenir le ou les Produits conformément à l’usage auquel ils sont destinés et aux instructions du fabricant. Si un Produit présente un défaut, il pourra être retourné après accord préalable à l’adresse de la societe DIDIMARA Rua do Barao 1100-135 Lisboa PORTUGAL

12/ Loi informatique et libertés

La Société collecte et exploite les informations personnelles du Client le concernant dans la finalité de l’identifier lors du traitement de ses commandes, et de lui simplifier l’accès à ses services. Cette collecte permet aussi de tenir informé le Client de l’évolution de ses services et Produits, ainsi que des offres spéciales. La Société peut collecter les données personnelles lorsque le Client consulte le Site, correspond avec la Société, commande un produit, ou que le Client s’inscrit sur une liste de diffusion. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. De plus, le Site de la Société peut utiliser des « cookies » qui identifient l’Internaute dès sa connexion au Site. Ces « cookies » permettent à la Société uniquement d’identifier les sections du Site les plus fréquentées, les destinations des Internautes et la durée de leurs connexions au Site. Ces données permettent de perfectionner le Site ainsi que son offre.

13/ Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments (animations, images, photos, logos, articles, etc.) composant le Site internet www.dicatshop.com et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société DIDIMARA ou de ses partenaires. L’ensemble des éléments édités au sein du site www.dicatshop.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site  pour commander les produits, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et non commercial,  dans le seul but de commander les produits offerts par la Société. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

14/ Juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales devront être portées devant les juridictions du Portugal.